L'ARRIVÉE DES
APPELS WI-FI.

MODALITÉS DU SERVICE APPELS WI-FI DE VIRGIN PLUS

Les modalités qui suivent (« modalités du service Appels Wi-Fi ») ne s’appliquent à vous que si vous êtes admissible et êtes abonné au service Appels Wi-Fi (« service Appels Wi-Fi ») fourni par Virgin Plus (« Virgin » ou « nous »). Vous devriez lire les présentes modalités du service Appels Wi-Fi, car elles contiennent de l’information importante et décrivent les obligations liées à l’utilisation du service Appels Wi-Fi sur votre téléphone sans fil (« téléphone »), notamment les limitations propres à l’accès au service d’acheminement des appels d’urgence 9-1-1, et créent une entente à laquelle vous êtes lié une fois que vous les avez acceptées. De plus, lorsque vous utilisez le service Appels Wi-Fi, vous demeurez assujetti aux Modalités de service de Virgin Plus et à la Politique d’utilisation responsable des services de Virgin Plus (« services de Virgin Plus »), dont l’ensemble des dispositions sont intégrées aux présentes par renvoi. Si vous ne désirez pas être lié par les présentes modalités du service Appels Wi-Fi, vous ne devez pas utiliser ce service. Vous êtes responsable de toute utilisation du service Appels Wi-Fi sur votre téléphone, y compris de tout manquement aux présentes modalités du service Appels Wi-Fi par vous ou d’autres utilisateurs de votre téléphone. Virgin Plus peut de temps à autre modifier les présentes modalités du service Appels Wi-Fi, notamment en cessant d’offrir ou en modifiant le service Appels Wi-Fi ou tout élément de ce dernier (y compris la liste des forfaits avec lesquels le service Appels Wi-Fi peut être utilisé). Si nous modifions les modalités du service Appels Wi-Fi (et que vous demeurez admissible au service Appels Wi-Fi après une telle modification), nous vous demanderons de les accepter de nouveau. Si vous êtes en désaccord avec toute modification apportée aux présentes modalités du service Appels Wi-Fi, vous convenez que vous ne pouvez pas utiliser le service Appels Wi-Fi. Pour en savoir plus sur le service Appels Wi-Fi, visitez virginplus.ca/appelswifi.

1. Qu’est-ce que le service Appels Wi-Fi? Le service Appels Wi-Fi vous permet de faire et de recevoir des appels vocaux, ainsi que d’envoyer et de recevoir des messages texte, au moyen de la technologie voix sur IP (protocole Internet) sur un appareil sans fil compatible, à tout endroit où vous avez un accès Wi-Fi. Des limitations uniques et fondamentales, décrites plus en détail à la section 5 ci-dessous, s’appliquent à l’utilisation du service Appels Wi-Fi, notamment l’absence du service traditionnel d’acheminement des appels d’urgence 9-1-1. Vous reconnaissez et acceptez l’existence de telles limitations.

2. À quels critères faut-il répondre pour pouvoir utiliser le service Appels Wi-Fi? Pour pouvoir utiliser le service Appels Wi-Fi, vous devez avoir un forfait admissible de Virgin Plus, un appareil et une carte SIM compatibles, ainsi qu’une connexion large bande haute vitesse. Vous devez vous assurer de répondre aux critères minimums pour l’utilisation du service Appels Wi-Fi. Sinon, Virgin Plus n’est pas responsable de toute difficulté de connexion ou de tout délai, déficience ou interruption du service Appels Wi-Fi que vous pourriez éprouver en conséquence.

3. Comment le service Appels Wi-Fi m’est-il facturé par Virgin Plus? Toute utilisation d’appels vocaux et de messages texte au pays (y compris les appels vocaux et les messages texte entrants) au moyen du service Appels Wi-Fi est appliquée aux minutes d’appels vocaux et à l’allocation de messages texte de votre forfait existant. Toute utilisation de données au moyen du service Appels Wi-Fi est appliquée à l’allocation d’utilisation qui vous est attribuée par le fournisseur de services Internet.

4. Le service Appels Wi-Fi présente-t-il des vulnérabilités? Oui. De nombreux réseaux Wi-Fi (p. ex. les réseaux Wi-Fi publics) n’offrent aucun niveau de chiffrement (WEP, WPA ni autre mécanisme de chiffrement et d’authentification); il est donc fortement recommandé, et cette responsabilité vous incombe, de vous assurer que votre téléphone est configuré de façon sécurisée. Les téléphones utilisant des connexions Wi-Fi peuvent être vulnérables à des tentatives non autorisées d’accès aux données et aux logiciels stockés sur l’appareil.

5. Quelles sont les limitations du service Appels Wi-Fi en ce qui concerne les appels 9-1-1? Vous devriez toujours tenter de faire les appels d’urgence 9-1-1 par l’intermédiaire de votre service mobile (ou terrestre), s’il est disponible. En raison de la nature unique de la technologie voix sur IP (protocole Internet), les appels d’urgence 9-1-1 faits par le service Appels Wi-Fi seront traités autrement que s'il s'agissait d'appels faits sur un réseau mobile. Les dispositions suivantes décrivent les différences et les limitations de l’acheminement des appels d’urgence 9-1-1, et vous reconnaissez et acceptez ces différences et limitations s’appliquant aux appels d’urgence 9-1-1 faits à partir de votre téléphone. De plus, vous reconnaissez et convenez qu’il vous incombe d’aviser, et que vous aviserez, tout utilisateur (ou utilisateur potentiel) de votre téléphone accédant au service Appels Wi-Fi de la nature et des limitations des appels d’urgence 9-1-1 faits au moyen du service Appels Wi-Fi.

(a) Arrive-t-il que les services de Virgin Plus ne soient pas disponibles? Oui. Les services de Virgin Plus, y compris le service d’acheminement des appels d’urgence 9-1-1 (« service 9-1-1 »), ne fonctionneront pas durant les pannes de réseau, y compris durant les mises à niveau matérielles ou logicielles planifiées.

(b) Arrive-t-il que le service Appels Wi-Fi ne soit pas disponible? Oui. Le service Appels Wi-Fi, y compris votre service 9-1-1, ne fonctionnera pas dans les situations suivantes :

(i) durant les pannes de courant s’il n’y a pas de source d'alimentation de secours dans l’équipement assurant l’accès Wi-Fi ou si une telle source d'alimentation de secours est épuisée;
(ii) si l’équipement assurant l’accès Wi-Fi que vous utilisez a été altéré ou endommagé; et
(iii) si la capacité disponible de l’équipement assurant l’accès Wi-Fi ou la connexion Internet est insuffisante.

Pour que les services Wi-Fi (y compris le service 9-1-1) fonctionnent à votre lieu de résidence ou d’affaires, vous devez : (1) fournir l’alimentation électrique appropriée; et (2) entretenir de façon adéquate votre équipement assurant l’accès Wi-Fi, notamment remplacer la batterie ou pile, s’il y en a une, et communiquer avec votre fournisseur de services Internet pour obtenir un soutien technique au besoin.

(c) Puis-je composer le 9-1-1 avec le service Appels Wi-Fi? Cela dépend de l’endroit d’où vous composez le 9-1-1 (« appel d’urgence ») :

(i) Appels d’urgence faits à partir de votre téléphone sur un réseau mobile : Quand vous composez le 9-1-1 à partir de votre téléphone, votre appel d’urgence est traité de la même façon que les appels d’urgence faits à partir d’un service téléphonique mobile (c.-à-d. que votre appel d’urgence et l’information sur l’emplacement sont automatiquement transmis au centre d’urgence le plus proche).
(ii) Appels d’urgence faits au Canada à partir de votre téléphone en l’absence d’accès au service mobile : Il peut être possible de faire un appel d’urgence au moyen du service Appels Wi-Fi en l’absence d’accès au service mobile. Toutefois, il y a d’importantes limitations que vous devez expliquer à toute personne utilisant le service Appels Wi-Fi sur votre téléphone. Votre appel d’urgence et l’information sur l’emplacement ne sont pas automatiquement transmis au centre d’urgence le plus proche. L’appel d’urgence est d’abord pris par un téléphoniste d’un fournisseur indépendant. Vous devez être prêt à fournir votre emplacement au téléphoniste, qui acheminera ensuite l’appel d’urgence au centre de réponse d’urgence approprié en fonction de l’emplacement que vous indiquez. S’il vous est impossible de parler, ne raccrochez pas. Le service Appels Wi-Fi vous permet de vérifier et de mettre à jour votre emplacement dans les réglages de votre téléphone. Cette information sur l’emplacement sera transmise au téléphoniste, qui acheminera ensuite l’appel d’urgence en fonction de l’adresse indiquée dans les réglages de votre téléphone. C’est pourquoi il est crucial que vous teniez à jour l’information sur l’emplacement figurant dans les réglages de votre téléphone.

(iii) Appels d’urgence faits dans le cas où plusieurs appareils configurés pour le service Appels Wi-Fi utilisent le même code d’authentification (c.-à-d. numéro mobile) : Si votre appel d’urgence est rompu, vous ne pourrez pas répondre à un rappel du téléphoniste ou du centre d’urgence si cet appel est d’abord pris par l’un des autres appareils.

(iv) Appels d’urgence faits à partir de l’extérieur du Canada : veuillez ne pas utiliser le service Appels Wi-Fi. Un téléphoniste pourrait prendre l’appel, mais ne serait pas en mesure de le transférer au centre de réponse d’urgence approprié.

(d) Puis-je utiliser le Texto au 9-1-1 par l’intermédiaire du service Appels Wi-Fi? Non. Le service Appels Wi-Fi ne supporte pas le service T9-1-1. Pour utiliser le service T9-1-1, vous devez passer par un réseau mobile et vous devez d’abord vous inscrire auprès de Virgin Plus en tant qu’utilisateur du service T9-1-1.

(e) Puis-je passer de façon transparente du service Appels Wi-Fi au service mobile? Non. Si vous amorcez un appel d’urgence au moyen du service Appels Wi-Fi et que vous vous déplacez ensuite vers une zone où le service mobile est disponible, mais où il n’y a pas de signal Wi-Fi, l’appel sera rompu et vous devrez faire un nouvel appel 9-1-1 sur le réseau mobile.

(f) Que devrais-je savoir de plus sur les appels d'urgence faits par l'intermédiaire du service Appels Wi-Fi ? Tout d'abord, si le téléphoniste met du temps à répondre à votre appel d'urgence, vous devrez peut-être rappeler. Ensuite, pour effectuer votre appel d'urgence en mode mains libres, communiquez d'abord avec le téléphoniste avant de sélectionner l'option mains libres sur votre appareil.

6. Y a-t-il d’autres limitations du service Appels Wi-Fi? Le service Appels Wi-Fi ne prend pas en charge les appels vocaux et les messages texte aux services suivants : 211, 311, 511, 711, 811 (bien qu’à l'heure actuelle, il puisse traiter les appels vocaux et les messages texte au 411 ou au 611), 0+ ou appels avec assistance du téléphoniste (y compris, sans s’y limiter, les appels facturés à un troisième numéro), numéros spéciaux (y compris ceux avec préfixe * ou #) ou codes abrégés, gratuits ou payants (facturés par appel ou message texte). Certains numéros sans frais peuvent ne pas être pris en charge et d’autres peuvent fonctionner uniquement lorsqu’ils sont composés à partir de certaines villes ou régions.

7. Quelle est la limitation de responsabilité de Virgin Plus à l’égard du service Appels Wi-Fi? Dans la mesure permise par les lois applicables, Virgin Plus n’assume aucune responsabilité envers quiconque pour tous dommages, qu’ils soient directs, indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, résultant directement ou indirectement d’une incapacité d’accéder au service 9-1-1 ou d’utiliser le service Appels Wi-Fi en raison des limitations ci-dessus, ou du défaut de votre part à satisfaire aux exigences susmentionnées.